Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à : 30 000 euros. »
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)
NOR : EAEM2524905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/EAEM2524905A/jo/article_1
Texte n°20