Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)

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NOR : EAEM2524905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/EAEM2524905A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié, relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à : 30 000 euros. »


  • L'ambassadeur de France au Rwanda est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
P. Lemaire