Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2522458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/SPOV2522458A/jo/article_12
Texte n°36