Arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2522458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/SPOV2522458A/jo/article_11

Texte n°36

Article 11


A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er novembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date.