Article 4
L'arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés est abrogé.
Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
NOR : TECM2524258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/TECM2524258A/jo/article_4
Texte n°34