Article 2
La partie règlementaire du code des impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant de l'article 1 er, est ainsi modifiée :
1° Au tableau du second alinéa de l'article A. 322-41 :
a) A la deuxième colonne :
i) A la troisième ligne, le montant : « 18,120 » est remplacé par le montant : « 10,657 » ;
ii) A la quatrième ligne, le montant : « 19,000 » est remplacé par le montant : « 15,486 » ;
b) Aux troisième à cinquième lignes de la troisième colonne, le montant : « 1,724 » est remplacé par le montant : « 0,728 » ;
2° Au tableau du second alinéa de l'article A. 322-42 :
a) A la deuxième colonne :
i) A la deuxième ligne, le montant : « 2,397 » est remplacé par le montant : « 1,797 » ;
ii) Aux troisième à cinquième lignes, le montant : « 3,595 » est remplacé par le montant : « 2,995 » ;
b) Aux deuxième à cinquième lignes de la troisième colonne, le montant : « 0,553 » est remplacé par le montant : « 0,408 » ;
3° Au tableau du second alinéa de l'article A. 322-43 :
a) A la deuxième colonne :
i) A la deuxième ligne, le montant : « 0,563 » est remplacé par le montant : « 0,413 » ;
ii) Aux troisième à cinquième lignes, le montant : « 0,826 » est remplacé par le montant : « 0,676 » ;
b) Aux deuxième à cinquième lignes de la troisième colonne, le montant : « 0,422 » est remplacé par le montant : « 0,277 » ;
4° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-46 est ainsi rédigé :
«
Sous-catégorie d'installation | Tarif de base en activité (M €) | Tarif de base à l'arrêt (M €) | Tarif de recherche (M €) | Tarif de conception (M €) |
|---|---|---|---|---|
Petites installations | 2,356 | 1,380 | 0,815 | 1,710 |
Installations moyennes | 4,213 | 2,260 | 0,815 | 1,710 |
Grandes installations | 6,069 | 2,700 | 0,815 | 1,710 |
» ;
5° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-49 est ainsi rédigé :
«
Sous-catégorie d'installation | Tarif de base en activité (M €) | Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
Petites installations | 0,909 | 0,599 |
Installations moyennes | 1,528 | 0,909 |
Grandes installations | 2,146 | 1,218 |
» ;
6° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-52 est ainsi rédigé :
«
Sous-catégorie d'installation | Tarif de base en activité (M €) | Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
Petites installations | 1,528 | 0,553 |
Grandes installations | 2,146 | 0,685 |
» ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-53 est ainsi rédigé :
«
Catégorie d'installation | Tarif de base en activité (M €) | Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
Usine de conversion en hexafluorure d'uranium | 0,568 | 0,429 |
Usine de préparation et de transformation des substances radioactives | 0,702 | 0,423 |
Accélérateur de particules et irradiateurs | 0,045 | 0,032 |
Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives | 0,260 | 0,235 |
» ;
8° Le tableau du second alinéa de l'article A. 433-2 est ainsi rédigé :
«
Sous-catégorie d'installation | Tarif de base en activité (M €) | Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
Petites installations | 0,540 | 0,415 |
Grandes installations | 1,290 | 0,790 |
» ;
9° Le tableau du second alinéa de l'article A. 433-4 est ainsi rédigé :
«
Sous-catégorie d'installation | Tarif de base en activité (M €) | Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
Petites installations | 0,250 | 0,225 |
Installations moyennes | 0,274 | 0,237 |
Grandes installations | 0,299 | 0,250 |
» ;
10° A la deuxième ligne du tableau du second alinéa de l'article A. 433-5 :
a) A la première colonne, le montant : « 0,499 » est remplacé par le montant : « 0,299 » ;
b) A la deuxième colonne, le montant : « 0,450 » est remplacé par le montant : « 0,250 » ;
11° Le tableau du second alinéa de l'article A. 433-7 est ainsi rédigé :
«
Sous-catégorie d'installation | Tarif de base en activité (M €) | Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
Petites installations | 2,366 | 0,215 |
Installations moyennes | 4,532 | 0,230 |
Grandes installations | 6,698 | 0,245 |
».