Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de déclaration des adhésions aux protocoles nationaux et locaux de coopération auprès des agences régionales de santé
NOR : TSSH2504931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/TSSH2504931A/jo/article_3
Texte n°44