Article 2
L'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de déclaration des adhésions aux protocoles nationaux et locaux de coopération auprès des agences régionales de santé
NOR : TSSH2504931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/TSSH2504931A/jo/article_2
Texte n°44