Article 2
L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 3.-Les montants indiqués aux articles 2 et 2 bis du présent arrêté sont majorés de 50 % sur la période du 1 er juillet au 30 septembre 2025. »
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées
NOR : TSSH2519221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/TSSH2519221A/jo/article_2
Texte n°35