Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées

Version INITIALE

NOR : TSSH2523377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/TSSH2523377A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


L'arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et l'arrêté du 12 juin 2024 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale sont abrogés.