Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées

Version INITIALE

NOR : TSSH2523377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/TSSH2523377A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Est nommée membre de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles :
Mme Anne PASCAUD, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).