Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Version INITIALE

NOR : MENS2519816D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/MENS2519816D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-928/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.