Article 3
L'arrêté du 11 décembre 1981 fixant la rémunération des assistants étrangers des langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Décret n° 2025-925 du 8 septembre 2025 relatif à la rémunération des assistants étrangers de langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENF2524328D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/MENF2524328D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-925/jo/article_3
Texte n°4