Décret n° 2025-919 du 6 septembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne - Rhône-Alpes)

Version INITIALE

NOR : TECL2523918D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/6/TECL2523918D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/6/2025-919/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.