Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRG2516932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/8/AGRG2516932A/jo/article_3
Texte n°69