Article 2
L'arrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
Arrêté du 8 juillet 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRG2516932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/8/AGRG2516932A/jo/article_2
Texte n°69