Article 32
A l'article 2 du décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 susvisé, les mots : « médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».
Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
NOR : AGRS2516587D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/AGRS2516587D/jo/article_32
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-906/jo/article_32
Texte n°68