Article 3
L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
NOR : ATDL2430864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/1/ATDL2430864A/jo/article_3
Texte n°61