Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail
NOR : TSSD2524455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/TSSD2524455A/jo/article_1
Texte n°42