Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC n° 0478)
NOR : TSST2509463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509463A/jo/article_3
Texte n°31