Article 2
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC n° 0478) est abrogé.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC n° 0478)
NOR : TSST2509463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509463A/jo/article_2
Texte n°31