Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs

Version INITIALE

NOR : TSSH2519207D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/4/TSSH2519207D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/4/2025-896/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


La période de trois ans mentionnée à l'article 2 :
1° Débute à compter du 1er janvier 2026 pour les professionnels en exercice à cette date ;
2° Débute à compter de la date de l'enregistrement mentionné à l'article 5 du décret du 7 janvier 2011 susvisé pour tout nouvel exercice ou reprise d'exercice.