Article 2
La durée de la formation continue est de trente heures au cours d'une période de trois années consécutives.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSH2519207D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/4/TSSH2519207D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/4/2025-896/jo/article_2
Texte n°22
La durée de la formation continue est de trente heures au cours d'une période de trois années consécutives.
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