Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs

Version INITIALE

NOR : TSSH2519207D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/4/TSSH2519207D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/4/2025-896/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'obligation de formation continue des professionnels autorisés à user du titre de chiropracteur et ne disposant d'aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer l'une des professions de santé mentionnées aux articles L. 4131-1, L. 4151-5, L. 4311-3 et L. 4321-2 du code de la santé publique, assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de chiropracteur.