Article 39
Au § 5 de l'article J 26 du chapitre XIV, les mots : « En aggravation des articles GZ 16 et GZ 17 » sont remplacés par les mots : « En complément de l'article GZ 7 ».
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2524209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/INTE2524209A/jo/article_39
Texte n°12