Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2524209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/INTE2524209A/jo/article_34

Texte n°12

Article 34


Au § 2 de l'article R 22 du chapitre VI, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« En complément des dispositions de l'article GZ 11, la ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique comportant du gaz doit être réalisée mécaniquement. »