Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2524209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/INTE2524209A/jo/article_33

Texte n°12

Article 33


Au a du § 1 de l'article R 11 du chapitre VI, les mots : « doit être réalisé conformément aux dispositions des articles GZ 4 à GZ 8 » sont remplacés par les mots : « répond aux dispositions de l'article GZ 6. ».
Au dernier alinéa du c du § 1 du même article, les mots « GZ 7 » sont remplacés par les mots : « GZ 6 ».