Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2025 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024
NOR : AGRT2520731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/AGRT2520731A/jo/article_2
Texte n°43