Arrêté du 1er septembre 2025 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024

Version INITIALE

NOR : AGRT2520731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/AGRT2520731A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe du présent arrêté doivent répondre, pour la récolte 2024, aux conditions de production indiquées dans le dit tableau :


- les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
- les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.