Article 3
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843) est abrogé.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843)
NOR : TSST2509450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509450A/jo/article_3
Texte n°63