Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843)

Version INITIALE

NOR : TSST2509450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509450A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF) ;
- Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB).