Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d'examen 2026
NOR : MENS2511003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/26/MENS2511003A/jo/article_5
Texte n°2