Article 4
L'arrêté du 9 mai 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2025 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS2511003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/26/MENS2511003A/jo/article_4
Texte n°2
L'arrêté du 9 mai 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2025 est abrogé.
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