Arrêté du 1er septembre 2025 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2524481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/TSSS2524481A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, section 3 : « Dispositifs pour cholangioscopie », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

5363144

Cathéter pour cholangiopancréatoscope, BOSTON, SPYSCOPE DS