Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française
NOR : TSSS2523492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/TSSS2523492A/jo/article_2
Texte n°8