Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française

Version INITIALE

NOR : TSSS2523492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/TSSS2523492A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.