Article 1
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSS2523492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/TSSS2523492A/jo/article_1
Texte n°8
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.
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