Article 4
Le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la Mer de Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Jarry à Baie-Mahault
NOR : TECK2520516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/4/TECK2520516A/jo/article_4
Texte n°42