I. - Les titres : « Stages - Titularisation », « Rémunération - Indemnités », « Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles » et « Dispositions transitoires » sont supprimés.
II. - Les articles 10, 11, 12-1, 20, 23, 24, 26, 28, 30, 31 et 32 sont abrogés.