Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale
NOR : INTC2520457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/29/INTC2520457A/jo/article_9
Texte n°14