Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2520457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/29/INTC2520457A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


Le même arrêté est complété par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.