Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 août 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2025, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ATDA2523920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/25/ATDA2523920A/jo/article_2
Texte n°19