Arrêté du 25 août 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2025, dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : ATDA2523920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/25/ATDA2523920A/jo/texte

Texte n°19

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :


  • Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 6 septembre 2025 au 7 septembre 2025, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2025.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Caractéristiques
      1.1. Limites latérales


      Cercle de 1 482 mètres (0,8 NM) de rayon centré sur 50°38ʹ08ʺN - 003°03ʹ46ʺE


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 945 mètres (3 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active du samedi 6 septembre 2025 à 4 heures au dimanche 7 septembre 2025 à 17 heures.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : pénétration interdite dans la zone à tous les aéronefs à l'exception des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone interdite.


      2. Services rendus


      Les services rendus à l'intérieur de la zone sont conformes aux classes des portions d'espaces aériens avec lesquelles la zone interfère. Ils sont rendus par les organismes habituels.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 25 août 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun