Article 8
Le présent décret, à l'exception de son article 2, est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
NOR : INTP2523622D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/27/INTP2523622D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/27/2025-848/jo/article_8
Texte n°7