Article 7
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé.
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
NOR : INTP2523622D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/27/INTP2523622D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/27/2025-848/jo/article_7
Texte n°7