Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB2522290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/25/MICB2522290A/jo/article_10

Texte n°15

Article 10


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.