Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
NOR : MICB2522290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/25/MICB2522290A/jo/article_9
Texte n°15