Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MICB2522289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/25/MICB2522289A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.