Article 8
L'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est abrogé.
Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche
NOR : MICB2522289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/25/MICB2522289A/jo/article_8
Texte n°14