Article 3
Au premier alinéa et au b du 1° du II de l'article R. 821-4 du code de la sécurité sociale, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».
Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
NOR : TSSA2503370D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/25/TSSA2503370D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/25/2025-844/jo/article_3
Texte n°4