Article 2
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article R. 5213-1-2 est abrogé ;
2° Au I de l'article R. 6323-29, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSA2503370D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/25/TSSA2503370D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/25/2025-844/jo/article_2
Texte n°4
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article R. 5213-1-2 est abrogé ;
2° Au I de l'article R. 6323-29, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».
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