Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail

Version INITIALE

NOR : TSSA2503370D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/25/TSSA2503370D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/25/2025-844/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article R. 5213-1-2 est abrogé ;
2° Au I de l'article R. 6323-29, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».